Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ambiancedenoel.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet ambiancedenoel.com ainsi que les transactions commerciales effectuées via cette plateforme. En accédant au site, en le parcourant ou en passant commande, l’utilisateur ou le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions énoncées ci-après et les accepte sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du site.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site ambiancedenoel.com. Elles concernent également les règles d’utilisation du site, y compris la consultation, la navigation et l’interaction avec son contenu.

Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou choisir un produit équivalent.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au moment de la finalisation de la commande. ambiancedenoel.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier, puis valider sa commande après avoir renseigné les informations requises. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des conditions de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé dès sa validation. ambiancedenoel.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur sa bonne foi, de litige antérieur ou de non-conformité avec les présentes CGV.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation bancaire ou de fraude, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable n’ouvrira pas droit à des dommages et intérêts. En cas de retard excessif, le client peut résoudre la vente selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont à la charge de ambiancedenoel.com jusqu’à réception par le client.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, emballage compris. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des articles retournés.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La responsabilité de ambiancedenoel.com ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et irrésistible.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, bases de données) est la propriété exclusive de ambiancedenoel.com ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et des finalités statistiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur ; leur acceptation peut être gérée via les paramètres du navigateur.

Article 11 – Liens hypertextes
ambiancedenoel.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ; ambiancedenoel.com n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux pratiques de leurs éditeurs.

Article 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont jugées invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française.

Article 14 – Langue et communication
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une traduction, la version française prévaut. Toute communication relative à ces conditions ou à une commande devra être effectuée par écrit via les canaux prévus sur le site.